Contrat de Partenariat – Cavo-Pass

1. Introduction

Le présent contrat définit les engagements entre l’Association Cavo-Pass (ci-après « Cavo-Pass ») et le vigneron partenaire (ci-après « vigneron »), dans le cadre du programme de dégustations et d’échange de bouteilles organisé par Cavo-Pass.

2. Engagements de Cavo-Pass

Cavo-Pass s’engage à :

• Redistribuer une partie des ventes liées au Cavo-Pass aux vignerons partenaires sous la forme d’une compensation pour les bouteilles offertes aux clients. Une somme de CHF 24.- par Pass vendu est réservée pour cette redistribution, correspondant à CHF 8.- par bouteille offerte (maximum 3 bouteilles par client). Le paiement sera effectué annuellement en mars de chaque année civile.

• Fournir du matériel de promotion (flyers, affiches, autocollants, etc.), selon la disponibilité.

• Présenter le vigneron sur son site web et autres plateformes de communication, incluant des informations pertinentes transmises par le vigneron (histoire, produits, certifications, récompenses, etc.).

3. Droits de Cavo-Pass

Cavo-Pass a le droit de :

• Utiliser les images et logos du vigneron (avec son accord préalable) pour :

  • La promotion sur les réseaux sociaux et supports de communication.

  • La mise en avant sur le site web de Cavo-Pass.

  • Divers supports promotionnels (flyers, affiches, dépliants, etc.).

• Effectuer des visites chez le vigneron pour s’assurer de la qualité des prestations.

4. Engagements du Vigneron

Le vigneron s’engage à :

• Accueillir les clients Cavo-Pass pour une dégustation, et la personne qui les accompagne. 

• Faire déguster minimum 4 vins différents par personne en possession d’un Cavo-Pass, ainsi qu’à l’accompagnant.

• Accepter les bons d’échange émis par Cavo-Pass pour une bouteille de vin, sous conditions :

  • Les clients Cavo-Pass ont droit à 3 bouteilles offertes. Et ne peuvent valider qu’une bouteille par dégustation.

  • Avant de recevoir une bouteille, le client doit valider un bon en ligne et présenter la confirmation au vigneron.

  • Le vigneron remet alors une bouteille de son choix au client.

• Communiquer les informations suivantes à Cavo-Pass :

  • Description du domaine.

  • Adresse et horaires de dégustation.

  • Contact (email, téléphone).

  • Logo du domaine.

  • Coordonnées bancaires pour le versement de la redistribution.

5. Responsabilités du Vigneron

• Accueil : Offrir un accueil chaleureux et professionnel aux clients Cavo-Pass.

• Réservations : Accepter les réservations selon ses critères.

• Organisation des dégustations : Assurer la bonne tenue des dégustations en toute sécurité et en conformité avec la réglementation en vigueur.

• Limitation de responsabilité : Cavo-Pass ne pourra être tenu responsable des incidents survenant chez le vigneron, sauf en cas de négligence grave de sa part.

6. Durée et Résiliation

• Ce contrat est valable du 01.03.2025, pour une durée indéterminée.

• Le vigneron peut résilier le contrat au moins 3 mois à l’avance, par email ou courrier.

• Une résiliation immédiate est possible en cas de juste motif.